De quoi s’agit-il ?
Cela signifie que vous devez allouer (réserver) des heures de travail à des personnes en insertion professionnelle. Les facilitateurs ardéchois vous assistent dans cette procédure.
Les clauses sociales sont un moyen pour votre entreprise de remplir sa RSE et de la valoriser auprès d’autres donneurs d’ordre !
Quel est le rôle des facilitateurs ?
Les facilitateurs interviennent sur toute la durée de la procédure « clause sociale ».
Ils sont à vos côtés pour :
- vous informer sur les contrats et dispositifs de recrutements et de formation
- formaliser votre besoin en recrutement
- vous proposer des candidatures éligibles à la clause sociale
- accompagner la personne dans votre entreprise durant la durée de son contrat
Ils sont obligatoires pour :
- valider le candidat avant embauche pour le compte du maître d’ouvrage
- contrôler l’exécution de la clause sociale (relevé des heures, contrôle et rapport d’exécution)
Quel public est concerné par les clauses sociales ?
Il s’agit des :
- chômeurs de longue durée (+ 1 an)
- jeunes de moins de 26 ans sans qualification inscrits en mission locale ou les jeunes qualifiés mais sans emploi après plus de 6 mois d’inscription à France Travail.
- allocataires des minimas sociaux, dont les bénéficiaires du RSA.
- séniors de plus de 50 ans inscrits à France Travail
- personnes reconnues « travailleur handicapé »
- personne rencontrant des difficultés d’insertion validée par le facilitateur de clauses sociales.
Pour recruter des personnes dans le cadre de clauses sociales, différentes possibilités existent :
- en embauche directe en CDD (classique ou en alternance) ou CDI,
- par intérim en vous adressant à une entreprise de travail temporaire d’insertion ou classique, une association intermédiaire ou un groupement pour l’insertion et la qualification
- en contrat de sous-traitance à une entreprise d’insertion (EI)
Département de l’Ardèche
Contact : Laurence Lopez
Courriel : llopez@ardeche.fr – Mobile : 06 48 00 10 73 / Tél : 04 75 66 75 71
Plateforme emploi
Contact : Damien Ponsonnet
Courriel : clause07@laplateforme-emploi.fr – Mobile : 06 46 26 45 58 / Tél : 04 75 79 17 9
Maison de l’emploi, Territoire et compétences
Contact : Matthieu VINCENT
Courriel : mdefclause07@territoire-et-competences.com – Mobile : 06 49 17 81 44