La Bourse foncière forestière de l’Ardèche est un site Internet public, coordonné par le Département de l’Ardèche en partenariat avec les principaux acteurs de la forêt.
Cette plateforme locale recense des parcelles boisées à vendre ou à échanger, rendues consultables grâce à une carte interactive. Elle vise à dynamiser la restructuration foncière de la forêt ardéchoise très morcelée, en facilitant d’une part l’identification de biens forestiers disponibles (à la vente et/ou à l’échange) et d’autre part les « mises en relation » entre propriétaires vendeurs/acheteurs/échangeurs.
Toute personne/collectivité souhaitant acheter un bien forestier (ou réaliser un échange).
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Bourse foncière forestière de l’Ardèche
L’aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux achats de petites parcelles forestières du Département porte sur les frais occasionnés par des échanges amiables ou des achats de petites parcelles forestières.
Tout propriétaire forestier
Étape 1 : se renseigner auprès du :
Étape 2 : déposer sa demande
La Bourse foncière forestière de l’Ardèche est un site Internet public, coordonné par le Département de l’Ardèche en partenariat avec les principaux acteurs de la forêt.
Cette plateforme locale recense des parcelles boisées à vendre ou à échanger, rendues consultables grâce à une carte interactive. Elle vise à dynamiser la restructuration foncière de la forêt ardéchoise très morcelée, en facilitant d’une part l’identification de biens forestiers disponibles (à la vente et/ou à l’échange) et d’autre part les « mises en relation » entre propriétaires vendeurs/acheteurs/échangeurs. Le Centre national de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CNPF AURA) assure l’animation et l’instruction techniques.
Toute personne/collectivité souhaitant acheter un bien forestier (ou réaliser un échange)
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Bourse foncière forestière de l’Ardèche
La Bourse foncière forestière de l’Ardèche (B2F) est un site Internet public, coordonné par le Département de l’Ardèche en partenariat avec les principaux acteurs de la forêt.
Cette plateforme locale recense des parcelles boisées à vendre ou à échanger, rendues consultables grâce à une carte interactive. Elle vise à dynamiser la restructuration foncière de la forêt ardéchoise très morcelée, en facilitant d’une part l’identification de biens forestiers disponibles (à la vente et/ou à l’échange) et d’autre part les « mises en relation » entre propriétaires vendeurs/acheteurs/échangeurs.
Tout propriétaire forestier : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
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Bourse foncière forestière de l’Ardèche
En Ardèche, 111 communes sont réglementées au titre de la réglementation des boisements, par arrêté préfectoral.
Dans ces communes, on distingue 2 types de périmètres :
Ce dernier dispose alors de 3 mois à compter de l’accusé de réception de dossier complet pour se prononcer.
ATTENTION
Depuis le 11 août 2016, tout premier boisement d’une superficie de plus de 0,5 hectares, quelle que soit sa situation (en commune dite réglementée ou non réglementée), doit faire l’objet d’une demande préalable d’examen au cas par cas auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – formulaire Cerfa 14734*03) afin de savoir si le boisement envisagé est soumis à étude d’impact ou pas.
Tout propriétaire (privé / public) avec un projet de (re)boisement
Étape 1 : se renseigner auprès du :