1. Introduction

Le site www.ardeche.fr est exploité par le Département de l’Ardèche, collectivité territoriale dont le siège est situé :

Hôtel du Département
82 boulevard de la Chaumette – BP 737
07007 Privas Cedex – France

Téléphone : 04 75 66 77 07
Email : contact@ardeche.fr

Le Département de l’Ardèche s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées :

a) Formulaires en ligne

Lorsque vous utilisez un formulaire (contact, démarches, demandes d’information), les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu de votre demande

Ces données sont fournies volontairement.

b) Données de navigation

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées via des outils de mesure d’audience :

  • adresse IP anonymisée
  • type de navigateur
  • pages consultées
  • durée de consultation
  • provenance géographique approximative

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre à vos demandes et assurer le suivi des échanges
  • traiter vos démarches administratives en ligne
  • améliorer la qualité des services proposés
  • produire des statistiques anonymes de fréquentation
  • garantir la sécurité du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’une mission d’intérêt public, dans le cadre des compétences du Département
  • votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ou utilisez certains services
  • le respect d’obligations légales

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • aux services internes du Département de l’Ardèche
  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, statistiques)

Ces prestataires agissent dans le respect du RGPD et uniquement sur instruction du Département.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • données issues des formulaires : jusqu’à 12 mois après le dernier contact
  • données liées aux démarches administratives : selon les durées légales applicables
  • données de navigation (Matomo) : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Le Département de l’Ardèche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Délégué à la protection des données (DPO)
dpo@ardeche.fr

Ou par courrier à l’adresse du siège du Département.

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et mesure d’audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée.

  • Les données sont anonymisées
  • Elles ne sont pas cédées à des tiers
  • Elles sont conservées pendant 13 mois maximum

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies peuvent être exemptés de consentement préalable lorsqu’ils respectent certaines conditions.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

  • Email : dpo@ardeche.fr
  • Courrier :
    Département de l’Ardèche
    Hôtel du Département – BP 737
    07007 Privas Cedex – France